La plupart des personnes qui ont l`intention d`étudier au Québec doivent d`abord obtenir une CAQ avant d`appliquer aux autorités fédérales canadiennes en matière d`immigration un permis d`études du Canada. Afin de présenter une demande de CAQ pour un programme d`études, le candidat éventuel doit d`abord obtenir une lettre d`acceptation d`un établissement d`apprentissage désigné (IDD). Certaines personnes peuvent être exemptées de l`exigence d`une CAQ avant de demander un permis d`études. Subsidiairement, si une personne est exemptée de l`exigence d`un permis d`études, elle peut également être exemptée de l`exigence d`une CAQ. Selon le règlement sur l`immigration au Québec (RIQ), le consentement du ministre à entrer au Québec, accordé par la délivrance d`une CAQ, n`est pas exigé si l`une des conditions suivantes s`applique: les travailleurs étrangers qui sont destinés au Québec doivent obtenir le consentement du ministre du ministère de l`immigration, de la diversité et de l`inclusion (MIDI) pour entrer au Québec et prendre un emploi temporaire. Ce consentement est accordé par la délivrance d`un certificat d`acceptation du Québec (CAQ). Les instructions de livraison de programme suivantes sont disponibles pour les exemptions spécifiques de LMIA applicables aux demandeurs québécois: les personnes dont l`emploi est exempté de LMIA n`ont pas besoin d`une CAQ pour effectuer des travaux au Québec. Vous pouvez soumettre votre formulaire «demande de certificat ou de copie d`une loi» et votre paiement en personne à l`un de nos comptoirs de service au Québec ou à Montréal ou dans un bureau de services Québec qui offre nos services. Vous pouvez également remplir le formulaire au comptoir. Documents d`état civil relatifs au mariage ou à l`Union civile: certificat, copie d`une loi ou attestation une fois qu`un candidat potentiel croit qu`il est admissible à un programme particulier, il peut soumettre une demande de CSQ au MIDI. Toutefois, le Québec ne reçoit des demandes que pour certains programmes pendant les périodes d`admission désignées. Selon le programme, le candidat éventuel peut avoir à attendre l`ouverture d`une période d`admission afin de soumettre une demande.
Aux termes de l`article 22 de l`accord Canada-Québec, le consentement du Québec est exigé pour accorder l`entrée aux travailleurs étrangers temporaires qui sont assujettis aux exigences de l`évaluation d`impact sur le marché du travail (LMIA). Un employeur québécois qui embauche un travailleur qualifié étranger sur un permis de travail temporaire doit obtenir une CAQ en plus d`une étude d`impact sur le marché du travail (LMIA). Le CAQ certifie que le ministère d`immigration du Québec, diversité et inclusion (MIDI), souscrit à l`évaluation de service Canada selon laquelle l`embauche d`un travailleur étranger aura un effet neutre ou positif sur le marché du travail local.